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1. Objet

Les présentes CGV régissent la prestation de recrutement de collaboratrices proposées au Client, par la société PERL’ ACADEMY (ci-après « le Prestataire »).

2. Prestations proposées

L’agence propose les services suivants :

  • Analyse du besoin en recrutement du client
  • Recherche et sourcing de profils freelances
  • Préqualification des candidats (entretiens, sélection)
  • Présentation de profils adaptés
  • Accompagnement dans le processus de sélection

Le Prestataire s’engage à fournir une prestation d’accompagnement et propose différentes formules :

  • Pack Essentiel : présentation au Client d’1 à 3 candidates.

Garantie de remplacement sans frais : dans l’hypothèse où le Client en ferait la demande dans un délai de 30 jours à compter du démarrage de la mission avec la collaboratrice, le Prestataire s’engage à proposer 1 autre profil en remplacement, sans frais supplémentaires pour le Client.

  • Pack Sérénité : présentation au Client d’1 à 2 candidates. 

Garantie de remplacement sans frais : dans l’hypothèse où le Client en ferait la demande dans un délai de 90 jours à compter du démarrage de la mission avec la collaboratrice, le Prestataire s’engage à proposer 2 autres profils en remplacement, sans frais supplémentaires pour le Client.

  • Pack Liberté :

    Présentation au Client d’une sélection ultra-ciblée de profils, selon la formule choisie :

    2 Collaboratrices (6 000 € TTC)
    3 Collaboratrices (9 000 € TTC)
    4 Collaboratrices (12 000 € TTC)

Garantie de remplacement sans frais : Dans l’hypothèse où le Client en ferait la demande dans un délai de 90 jours à compter du démarrage de la mission avec la collaboratrice, selon la formule de recrutement choisie par le Client, le Prestataire s’engage à fournir, sans frais supplémentaires, les profils de remplacement suivants :

2 Collaboratrices (6 000 € TTC) : 2 profils
3 Collaboratrices (9 000 € TTC) : 6 profils
4 Collaboratrices (12 000 € TTC) : 8 profils

Cette garantie s’applique dans la limite des volumes ci-dessus.

Le détail des formules d’accompagnement proposées par le Prestataire est disponible sur notre site internet. Ces éléments, tels que décrits au jour de la commande, font partie intégrante des présentes CGV et des documents contractuels acceptés par le Client.

3. Nature de l’obligation

L’agence est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Elle s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour proposer des profils pertinents, sans garantir la conclusion d’une mission. Le Prestataire émettra une facture une fois que le Client aura validé l’un des profils proposé par l’Agence.


4.  Modalités de facturation

À l’issue du processus de sélection et après validation par le Client du profil retenu, le Prestataire émet une facture correspondant à 100 % du montant de la prestation, exigible en totalité à réception et payable comptant, sans escompte.

Le Prestataire est non assujetti à la TVA selon l’article 293 B du code général des impôts (CGI).

5. Modalités de paiement

En contrepartie de la prestation, le Client paiera au Prestataire, selon la formule choisie :

  • Pack Essentiel : 2 500 € TTC ; 
  • Pack Sérénité : 3 500 € TTC ; 
  • Pack Liberté : 

2 Collaboratrices : 6 000 € TTC

3 Collaboratrices : 9 000 € TTC

4 Collaboratrices : 12 000 € TTC


Le Prestataire est non assujetti à la TVA selon l’article 293 B du code général des impôts (CGI).

A réception de la facture, le paiement peut être effectué par l’un des moyens suivants :

  • Stripe (carte de crédit)
  • GoCardless (prélèvement bancaire)
  • PayPal (paiement sécurisé)
  • Virement bancaire (le RIB du Prestataire est à demander)


6. Modalités d’exécution

  • Le Prestataire sélectionne et propose les candidates selon le profil défini avec le Client.
  • Le Client valide les candidates dans un délai convenu après présentation.
  • Le solde devient exigible dès que la candidate est validée et acceptée pour la mission.


7. Clause anti-contournement – Exclusivité

Le Client s’engage à ne pas contacter directement les candidates présentées par le Prestataire pour une mission similaire ou toute autre proposition en dehors de la prestation, et ce, sans délai défini.

8. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

  • Mettre en œuvre son expertise pour fournir des prestations conformes aux caractéristiques du pack choisi
  • Présenter au Client des profils pertinents correspondant au besoin exprimé
  • Respecter la confidentialité des informations transmises par le Client
  • Proposer, le cas échéant, le remplacement sans frais de la collaboratrice si le profil validé ne convenait pas, selon les conditions liées au pack choisi

9. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • Fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires à la définition du besoin
  • Prendre connaissance de la Charte de Recrutement Premium, disponible sur notre site internet
  • Lire attentivement ces présentes CGV
  • Communiquer son retour après présentation des profils, dans un délai de 48h jours ouvrés
  • Après signature du contrat de prestation de services par les deux parties et l’expiration d’un délai de 7 à 10 jours calendaires, le Prestataire se réserve le droit de résilier la mission
  • Dès validation du profil retenu, régler la facture à 100 % selon les modalités définies ci-dessous

10. Responsabilité

L’agence ne saurait être tenue responsable :

  • de la qualité des prestations réalisées par la collaboratrice
  • de la relation contractuelle entre le client et la collaboratrice
  • responsabilité limitée au montant total payé par le Client pour la prestation.


11. Confidentialité

L’agence s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).

Les données du Client sont collectées uniquement dans le cadre du processus de recrutement et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire.

12. Force majeure

En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de l’événement.


13. Résiliation

En cas de défaut de paiement total de la prestation, le Prestataire se réserve le droit d’annuler la prestation, rendant ainsi le contrat caduque et mettant fin à toute collaboration avec le Client.

De même, si des éléments indispensables au bon déroulement de la prestation ne sont pas fournis par le Client, tels que :

  • Le contrat signé,
  • Le paiement de la prestation,
  • Ou l’analyse complète des besoins du Client,

Le Prestataire pourra également annuler la prestation, sans que cela n’engage sa responsabilité, et le contrat sera considéré comme résilié.


14. Loi applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est régi par la loi française.
Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social du Prestataire, le Tribunal de Grande Instance de Paris.

15. Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.